Droit de rétraction
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.
Par dérogation à cette règle, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article dans le cas d’un contrat portant sur la livraison d’une marchandise en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces.
Par dérogation à cette règle, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la première marchandise dans le cas d’un contrat de livraison régulière de marchandises sur une période déterminée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Jurassic Fruit GmbH, Lützowstr. 28a, 45141 Essen, Allemagne, adresse e-mail : contactclient@jurassicfruit.com, téléphone : +33 1 76 50 22 44) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de celles-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À :
Jurassic Fruit GmbH, Lützowstr. 28 a, 45141 Essen, Allemagne, adresse e-mail : contactclient@jurassicfruit.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) suivante :
______________________________________________________
______________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) _________________
_______________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
_______________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
_______________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
_________________________
Date
(*) Rayez la mention inutile.
(Créé avec le générateur de textes juridiques de Dr. Thomas Schwenke.)